Conditions g�n�rales de vente et de location

Les contrats qui nous sont directement adress�s par nos clients ne lient notre entreprise qu’apr�s confirmation �crite de notre part.

Dans le cadre du pr�sent Contrat de Prestations de Services, le Client reconna�t avoir transmis au Prestataire tous les �l�ments d�informations lui permettant d�ex�cuter une prestation.

Les dispositions du Contrat de Prestations de Services sont mises � la connaissance du Client avant tout engagement contractuel. Par cons�quent, toute demande de prestation adress�e par le Client implique son adh�sion, sans restrictions ni r�serves, aux pr�sentes dispositions. Ainsi, le fait pour le Client d�avoir connaissance du Contrat de Prestations de Services et de souscrire � une prestation selon les termes pr�vus, vaudra consentement irr�vocable et d�finitif de sa part.

Le Client s�engage � collaborer de fa�on pleine et enti�re avec le Prestataire en vue du bon d�roulement de la prestation. Il s�engage ainsi � apporter son concours pour permettre au Prestataire d�assurer le suivi des op�rations li�es � l�ex�cution de la prestation, telles que les v�rifications d�informations et toutes autres op�rations n�cessaires.

Le Prestataire est tenu � une obligation de moyen. Ainsi, le Prestataire s�engage � mettre en �uvre tous les moyens appropri�s et command�s par les r�gles de l�art pour assurer la bonne ex�cution de ses obligations, �tant entendu qu�il ne pourra en aucun cas garantir les r�sultats sur des objectifs d�passant le cadre de ses obligations d�finies par le pr�sent Contrat. Notamment, il est entendu que le positionnement concurrentiel du Prestataire sur son secteur d�activit� d�pend d��v�nements ext�rieurs que le dit Prestataire ne peut en aucun cas ma�triser, et pour lesquels le Client ne saurait lui tenir rigueur.

Les parties d�clarent ne pas �tre concern�es par une proc�dure de redressement ou liquidation judiciaire ou proc�dure similaire, ni en �tat de tutelle, curatelle, mise sous sauvegarde de justice, ni d�interdiction de faire des actes de disposition.

La date limite d’ex�cution des travaux ou de fabrication est pr�cis�e sur le bon de commande et sur le pr�sent contrat (article 2 : achat-vente). L’acqu�reur ne pourra en aucun cas reprocher au prestataire un retard d� au transport ou � la livraison.

La responsabilit� de notre entreprise ne saurait �tre engag�e en cas de retard dans l’ex�cution du pr�sent contrat ou d’inex�cution justifi�e par un cas fortuit ou de force majeure tels que les gr�ves totales, partielles ou inopin�es, la guerre, les �meutes, les intemp�ries, les inondations, les incendies, le fait d’un tiers ou le fait du client.

Conform�ment � l’article L. 121-25 du code de la consommation, dans les sept jours, jours f�ri�s compris, � compter de la commande, le client peut y renoncer par lettre recommand�e avec avis de r�ception. Si ce d�lai expire normalement un Samedi, un dimanche ou un jour f�ri� ou ch�m�, il est prorog� jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas de rupture unilat�rale par le client apr�s l’expiration du d�lai de r�flexion de sept jours susvis� � et sauf cas fortuits ou de force majeure -, notre entreprise percevra une p�nalit� �gale � 10% (dix pour cent) du montant total (TTC) � laquelle s’ajoutera le co�t des travaux �ventuellement commenc�s. En cas de rupture unilat�rale du contrat par notre entreprise � sauf cas fortuits ou de force majeure -, le client pourra pr�tendre � 10% du montant total (TTC).

Nos factures sont payables � : EIRL Freed’Home Chemin du Moulin Valot 45500 St Brisson sur Loire

Les paiements par ch�que bancaire se font � l’ordre du dirigeant de l’entreprise : Valentin Migeon

Les �ch�ances fix�es sont de rigueur. Le prestataire s�engage � envoyer au Client, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, une lettre de confirmation afin de lui indiquer qu�il a bien re�u le paiement de sa prestation et ce pour chaque paiement effectu�. A d�faut de paiement d�une seule �ch�ance et sans qu�il soit besoin d�aucune mise en demeure, la totalit� des sommes restant dues deviendra exigible. Le Vendeur notifiera � l�Acheteur sous pli recommand� avec accus� de r�ception qu�il entend b�n�ficier de la pr�sente clause de d�ch�ance. Sauf report accord� par notre entreprise, le d�faut de paiement � l’�ch�ance fix�e entra�nera, quel que soit le mode de r�glement, une intervention contentieuse et l’application de p�nalit�s de retard �gales � 11% de la somme impay�e, outre les int�r�ts l�gaux. En cas de retard de paiement, nous nous r�servons le droit de r�clamer des int�r�ts aux taux l�gal calcul�s � compter de la premi�re mise en demeure de payer, et de suspendre ou d’annuler tout ordre en cours sans pr�judice de tout autre recours.

La garantie de nos ossatures ne porte que sur la stabilit�, la solidit� de la structure telle que nous l’avons mont�e ou selon le montage et l’utilisation pr�conis�e dans le plan de montage et/ou dans le pr�sent contrat. La d�gradation des mat�riaux et la v�tust� de la structure ne font pas l’objet de quelconque garantie. Le prestataire s’engage � remplacer toutes pi�ces d�fectueuses dans les cinq ann�es suivant la signature du pr�sent contrat. Les causes de d�faillance de la structure �tant dues � des malfa�ons ou � des vices cach�s sont garanties par le vendeur mais ne comprennent pas les d�fauts de v�tust� de la structure faisant l’objet de ce contrat de vente et de prestation de service. Les co�ts de transport li�s � la garantie des pi�ces sont � la charge de l’acqu�reur. Tout d�g�t survenant lors des travaux doit faire l’objet d’une d�claration par lettre recommand�e adress�e au dirigeant de l’entreprise dans les 8 (huit) jours suivant la fin des travaux. Pass� ce d�lai, l’entreprise d�clinera toute responsabilit�.

En tout �tat de cause notre entreprise et nos prestataires sous-traitants sont tenus � la garantie l�gale (selon la prestation de service) qui nous oblige � garantir le client contre toutes les cons�quences des d�fauts ou vices cach�s du service rendu.

Toutes conditions non pr�vues au pr�sent contrat doivent, pour �tre valables, faire l’objet d’un accord �crit du dirigeant de l’entreprise.

Les op�rations vis�es � l’article L. 121-21 doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit �tre remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, � peine de nullit�, les mentions suivantes :
1� Noms du fournisseur / 2� Adresse du fournisseur / 3� Adresse du lieu de conclusion / 4� D�signation pr�cise de la nature et des caract�ristiques des biens offerts ou des services propos�s / 5� Conditions d’ex�cution du contrat, notamment les modalit�s et le d�lai de livraison des biens, ou d’ex�cution de la prestation de services / 6� Prix global � payer et modalit� de paiement, en cas de vente � temp�rament ou de vente � cr�dit, les formes exig�es par la r�glementation sur la vente � cr�dit, ainsi que le taux nominal de l’int�r�t et le taux effectif global de l’int�r�t d�termin� dans les conditions pr�vues � l’article L. 313-1 / 7� Facult� de renonciation pr�vue � l’article L.121-25, ainsi que les conditions d’exercice de cette facult� et, de fa�on apparente, le texte int�gral des articles L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25 et L. 121-26

Le contrat vis� � l’article L. 121-23 doit comprendre un formulaire d�tachable destin� �faciliter l’exercice de la facult� de renonciation dans les conditions pr�vues � l’article L. 121-25. Un d�cret en conseil d’�tat pr�cisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de comp�tence. Tous les exemplaires du contrat doivent �tre sign�s et dat�s de la main du m�me client.

Dans les sept jours, jours f�ri�s compris, � compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la facult� d’y renoncer par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. Si ce d�lai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� ou ch�m�, il est prorog� jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer � sa commande ou � son engagement d’achat est nulle et non-avenue. Le pr�sent article ne s’applique pas aux contrat conclus dans les conditions pr�vues � l’article L. 121-27.

Avant l’expiration du d�lai de r�flexion pr�vue � l’article 121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, � quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit.

� Freed’Home loue au preneur (client) qui accepte, sous les clauses, charges et conditions de droit en pareille mati�re, les mat�riels d�crits dans le contrat de location qui compl�tent les pr�sentes conditions g�n�rales.
� Le contrat annule tous accords ant�rieurs �crits ou verbaux se rapportant aux dits mat�riels.
� Dans tous les cas, Freed’Home reste propri�taire du mat�riel et ce dernier est insaisissable.

� Seules seront prises en compte les commandes �crites. Nos devis ne nous engagent qu�en cas de confirmation �crite de la commande par nos clients dans les d�lais pr�vus et pr�cis�s sur l’estimation budg�taire, � partir de la date de cette derni�re.
� Toute commande implique de la part du client l�acceptation des pr�sentes conditions. De ce fait aucune clause ne peut �tre oppos�e � Freed’Home � moins d�avoir �t� formellement accept�e par �crit.
� Le contrat de location, correctement rempli et sign�, accompagn� des pr�sentes conditions g�n�rales, �galement sign�es ainsi que le montant de l’acompte (30% du montant total de la location), doivent �tre en notre possession au minimum 15 jours avant le jour de la location . Au-del� de ce d�lai et sans engagement contractuel respectif, Freed’Home pourra annuler ce contrat de location et disposer des structures � sa convenance.
� La r�servation de la ou des structure(s) lou�(es) est effective d�s r�ception du ch�que d’acompte ( 30% du montant total de la location TTC) � l’adresse de Freed’Home ; la date et le cachet de la poste faisant attestation.
� Un contrat de location mal rempli ou incomplet peut �galement entra�ner l�annulation de la location ou le refus de livraison des structures.
� Les caract�ristiques techniques pr�cis�es dans un document fourni en annexe du contrat de location et des pr�sentes conditions g�n�rales, pourront �tre adapt�es par Freed’Home selon les conditions r�elles rencontr�es.
� Les transports sont effectu�s � la responsabilit� et au risque du client. Les d�lais de livraison sont donn�s � titre indicatif et ne sauraient entra�ner la responsabilit� de Freed’Home, ni l�annulation de la commande, ni justifier l�octroi de dommages et int�r�ts ou p�nalit�s au b�n�fice du client. Il en est de m�me pour les retards caus�s par le client ou par son repr�sentant ou en cas de force majeure, d�interruption, de gr�ve ou toute autre cause non imputable � une faute intentionnelle de Freed’Home.

� La dur�e de la location est fix�e par les conditions particuli�res.
� Le contrat prend effet � la r�ception du mat�riel lou� et se termine le jour de sa restitution (sur le lieu de montage dans le cas d’une location avec montage et d�montage assur�s par nos soins, au si�ge social de Freed’Home dans les cas ou nous n’assurons ni d�montage, ni transports).
� Dans les cas o� nous assurons le montage et le d�montage de la (ou des) structure(s) lou�e(s), pendant la (ou les) journ�e(s) durant laquelle (lesquelles) nous effectuons ces t�ches la pr�sence du (ou des) d�me(s) ne vous est pas factur�e.

� Les marchandises ou mat�riels livr�s ou enlev�s ont �t� contr�l�s et sont en bon �tat. Faute par le client d�avoir, le jour de la r�ception, pr�sent� par �crit des r�clamations justifi�es sur l��tat des marchandises constat� par Freed’Home et lui m�me, le locataire sera r�put� les avoir re�ues en bon �tat.
� Si une r�ception ou une visite doit �tre effectu�e par des services administratifs de s�curit� ou de contr�le ou pour toute autre raison, celle-ci sera prise en charge par le client (mentionn� sur le devis et sur la facturation le cas �ch�ant).
� Nos produits sont garantis selon les r�gles g�n�rales en vigueur. En cas de vice cach� reconnu, cette garantie est limit�e au remplacement ou � la r�paration des produits d�fectueux, � l�exclusion de toute indemnit� relative � des frais annexes. En aucun cas notre responsabilit� ne pourra �tre engag�e au-del� de celle de nos propres fournisseurs. Les dimensions, couleurs et poids de certains mat�riaux soumis � des variations inh�rentes � leur nature b�n�ficient des tol�rances d�usage.
� Freed’Home ne saurait �tre tenue responsable de tous dommages qui viendraient � �tre caus�s aux personnes ou biens abrit�s par le mat�riel lou� lorsque la solidit� de celui ci se serait av�r�e d�faillante par suite de pluies diluviennes, de chutes de neige importantes ou toute autre condition m�t�orologique inhabituelle ou encore par le non respect des conditions d’exploitation du mat�riel lou� (voir ci-apr�s) .
� Le client d�clare �tre assur� pour l�ensemble des risques occasionn�s par ses activit�s ainsi que pour tous les risques pouvant affecter les mat�riels lou�s dans le cadre du pr�sent contrat : incendies, dommages, vol, vandalisme, d�g�ts des eaux, temp�te, intemp�ries normales ou exceptionnelles. Le mat�riel lou� est sous la responsabilit� du client signataire depuis le d�p�t jusqu�� la reprise effective.
� Le client aura la responsabilit� du mat�riel d�s l�instant o� il en a pris possession ou de la date de d�but de montage. Il en assurera l�enti�re responsabilit� jusqu�� la fin du d�montage, chargement compris. Il devra utiliser le mat�riel conform�ment � sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le d�t�riorer. Toute perte, destruction ou d�t�rioration d�un mat�riel devra faire l�objet d�une d�claration imm�diate � Freed’Home. Les d�g�ts occasionn�s au mat�riel lou�, � l�exception de l�usure normale, sont � charge du client. En cas de perte, vol, destruction ou autre, le client s�engage � prendre en charge les frais de r�paration ou de rachat du mat�riel perdu, vol� ou d�truit. Nous ne pourrons �tre tenus responsables pour la non utilisation ou utilisation partielle du mat�riel lou� quelles qu’en soit les raisons si elles proviennent lors de la dur�e du contrat de location.

� Un ch�que de caution par structure, d’un montant correspondant au mod�le du (ou des) d�me(s) g�od�sique(s) concern�(s), vous sera demand� pour la dur�e de la location. Il devra, comme le contrat de location, �tre en notre possession au minimum 15 jours avant la date de la location sous peine d�annulation du contrat.
� En cas de dommage mat�riel ou d’impay� ce ch�que sera amput� du montant total des frais engag�s pour les r�parations ou pour l’encaissement du montant de la location, en cas de non respect de l’�ch�ance. Nous pr�cisons concernant nos ossatures bois, que la casse de quatre montants reste consid�r�e par Freed’Home comme usure normale. Pass� ce nombre, les d�g�ts seront factur�s selon les bar�mes prix neufs en vigueur, sans que le montant de la location pay�e ou restant � payer ne puisse en venir en d�duction.

� En cas d�annulation de commande par le locataire dans les 48H pr�c�dant la date effective de location, il sera factur� un montant de frais �gal � 30% de la valeur de cette commande avec un minimum de 80 � HT. L’annulation reste sans frais quelconque jusqu’� deux jours avant la date de l��v�nement. L�acompte sera rembours� en totalit� apr�s la date de location pr�vue si l�annulation nous est communiqu�e par �crit au moins 48h avant la date de la location.
� Les commandes exigeant une installation ou une intervention de Freed’Home ne peuvent pas �tre annul�es si l�ex�cution a commenc�. Aucun retour de mat�riel n�est accept� avant la fin du contrat sans notre accord pr�alable �crit.
� Nous nous r�servons le droit de ne pas monter ou de reporter le montage du ou des d�me(s) en cas de force majeure ou en cas de pr�visions m�t�orologiques officielles d�passant la normale, notamment en cas d�utilisation par des vents de plus de 70km/h, sans aucune indemnit� � verser au locataire (sauf clause pr�vue dans le contrat de location).

� Le client s’engage � mettre � la disposition de Freed’Home une zone de chantier propre, balis�e, am�nag�e, aplanie et d�un seul niveau, ne n�cessitant aucun calage sup�rieur � 10 cm, sauf si des conditions diff�rentes sont express�ment pr�vues au cahier des charges.
� En cas de prestations compl�mentaires au devis, celles ci seront factur�es sur la base des heures pass�es et du co�t des fournitures. Une fiche de travaux compl�mentaires sera remplie et sign�e par le client pour acceptation.
� Le terrain fourni sera d�une qualit� suffisante pour supporter les efforts d�arrachement n�cessaires au mat�riel install�. Freed’Home se r�serve le droit d�exiger des tests d�efforts � l�arrachement.
� La zone du chantier ne devra contenir aucune installation, canalisation souterraine ou r�seau a�rien. Dans le cas contraire, le client fournira tous les plans utiles et balisera avec pr�cision toutes les installations. Freed’Home se d�gage de toute responsabilit� en cas de d�g�ts caus�s � des installations non signal�es ou non correctement balis�es.
� La zone du chantier devra �tre accessible librement par des voies carrossables pour les moyens de transport et de levage n�cessaires.
� Le client certifie que le propri�taire du terrain et des voies d�acc�s a donn� son accord sur le chantier.
� Le client reste dans tous les cas responsable de ses indications et de ses affirmations en ce qui concerne la zone du chantier. Si par suite d�une erreur d��valuation, l�installation ne peut avoir lieu sur le terrain pr�vu, la totalit� de la somme stipul�e au contrat n�en sera pas moins due. Si, bien qu�il n�y soit pas oblig�, le loueur accepte de monter le mat�riel dans un autre lieu, il ne sera pas tenu pour responsable des retards pouvant intervenir.
� Pr�voir avant l’arriv�e, exclusivement pour l’�clairage des structures mont�es par Freed’Home, un branchement �lectrique � 5 m du centre de chaque d�me g�od�sique. Un groupe �lectrog�ne en cas de panne de courant est conseill�.
� Les branchements n�cessaires pour par exemple un traiteur, les besoins d�un spectacle, etc. devront dans tous les cas �tre distincts de celui-ci.
� Le signataire du pr�sent contrat devra se trouver sur les lieux, � l�arriv�e du mat�riel, pour indiquer l�endroit pr�cis du montage; s�il fait donner ces indications par une tierce personne, m�me mandat�e, et que celle-ci commet une erreur, la responsabilit� du loueur sera enti�rement d�gag�e. Le locataire, s�il est absent, est r�put� approuver implicitement les indications donn�es par toute personne se trouvant sur place, qu�il l�ait ou non mandat�e pour ce faire. Dans ces conditions, le travail de montage, une fois commenc� ne pourra �tre interrompu et le locataire perd tous ses droits � un quelconque recours.
� Si pour toute cause autre que son fait, le loueur est oblig� d�attendre � son arriv�e pour effectuer le montage ou le d�montage du mat�riel, le locataire devra payer le temps perdu qui commencera � courir d�s l�arriv�e du ou des camions jusqu�au d�but des travaux et sera d�compt� en heures indivisibles, toute heure commenc�e �tant due int�gralement au tarif suivant : 15 � par heure et par ouvrier, 25 � par heure et par camion. Apr�s cinq heures d�attente, le loueur sera en droit de refuser le montage et de regagner le si�ge. Le montant pr�vu au contrat de location sera imm�diatement exigible du locataire.
� Quel que soit le mat�riel install�, le locataire d�clare faire son affaire personnelle de toutes les autorisations et/ou d�marches administratives qui seraient n�cessaires pour la mise en place des mat�riels, de l’autorisation d’ouverture, de l’agencement int�rieur, de l’emplacement des issues et des �clairages de secours, des extincteurs, qui sont ind�pendants des structures mont�es par Freed’Home.
� Avant le d�montage, la zone de chantier et les mat�riels seront d�gag�s et nettoy�s � la charge du client. De m�me, apr�s le d�montage, la remise en �tat de la zone de chantier sera prise en charge par le client.
� Le d�montage du mat�riel sera entrepris d�s la fin du pr�sent contrat. Toutefois, si les conditions climatiques sont d�favorables ou si des �v�nements ind�pendants de la volont� de Freed’Home emp�chent toute intervention, nous disposerons de trois jours francs � partir de la dite date pour effectuer le d�montage sans que le locataire cesse d’�tre le gardien du mat�riel et se r�serve le droit de repousser la date du d�montage.
� Dans les cas o� nous n’assurons pas le d�montage de nos structures, tout retard dans la restitution du mat�riel sera factur� au client au prorata des jours de retard. Ces facturations sont ind�pendantes du droit de Freed’Home de r�clamer en outre des dommages et int�r�ts pour le pr�judice que notre entreprise subirait en raison des retards ou remise en �tat.
� Dans tous les cas, les d�lais indiqu�s pour les chantiers sont indicatifs et Freed’Home se d�gage de toute responsabilit� en cas de retard non imputable � une faute intentionnelle de sa part.
� A l�issue du montage, du d�montage ou de toute intervention, un examen contradictoire du chantier sera effectu�. Le proc�s-verbal sera sign� par le client. Il donnera lieu � une �ventuelle facturation compl�mentaire. En cas d�absence, ce dernier sera r�put� avoir accept� le contenu de ce proc�s-verbal.

� Pendant toute la dur�e du pr�sent contrat, le client s�engage � entretenir le mat�riel lou�, � le maintenir en bon �tat d�usage, � l�utiliser en professionnel comp�tent et diligent, le tout � ses frais et sous sa seule responsabilit�.
� Le client s�engage � respecter, ou � faire respecter, les recommandations et conseils d�utilisation de Freed’Home indiqu�es ci-dessous et plus g�n�ralement les r�gles CTS pour les b�timents recevant du public.
� Le client s�interdit d�apporter aucune modification technique, aussi minime soit-elle, aux mat�riels, de les d�placer ou de proc�der � une r�paration sans en demander au pr�alable l�autorisation � Freed’Home.
� Le locataire s�engage � ne jamais abandonner les structures, mont�es ou d�mont�es, sans la surveillance d�un adulte responsable.
� Le locataire doit pr�voir au minimum 1 PERSONNE ADULTE (ou plus si besoin) par structure pendant la totalit� de la dur�e de la location, qui DOIT SURVEILLER en PERMANENCE le mat�riel et les enfants (ceci m�me si l’acc�s aux structures est libre et gratuit) car il est STRICTEMENT INTERDIT : DE GRIMPER, de S�ASSEOIR SUR LES MONTANTS DES D�MES ou D’ACCROCHER une quelconque charge suppl�mentaire, sauf accord pr�alablement �crit de Freed’Home (mentionn� dans les caract�ristiques techniques ci-joint au contrat de location pour chaque mod�le propos� en location).
� L’implantation de d�mes g�od�siques sur des sols relativement durs, rend parfois l’arrimage de la toiture souple impossible. Les cas �ch�ants nous pr�conisons un moyen de lestage (� la charge du locataire) correspondant au minimum � 2/3 du poids total de la structure concern�e.
� Le nombre de personnes par structure doit �tre surveill� et respect�, la capacit� maximum affich�e sur chaque structure correspond � une personne par m�tre carr�.
� Il est interdit de faire du feu et d’approcher un objet en feu � proximit� d�une structure.
� Pendant la location, Freed’Home aura libre acc�s au mat�riel et se r�serve le droit d�intervenir si les consignes d�installation et/ou de surveillance ne seraient pas respect�es, et d�en exiger l�application imm�diate ou l�arr�t de l�utilisation des d�mes g�od�siques (sauf clause mentionn�e dans le contrat de location).
� Il est pr�cis� entre autres pour la s�curit� des b�timents r�pondant aux r�gles CTS que :
� Dans la mesure ou le locataire prend la responsabilit� de couvrir la (ou les) structure(s) g�od�sique(s) avec une toiture non ignifug�e l’objet de la location doit �tre r�serv� � une utilisation exclusivement priv�e ou simplement d�corative (malgr� le fait que toutes nos ossatures sont con�ues dans le respect des normes ERP / CTS -�tablissements recueillant du public / chapiteaux, tentes et structures-) ; les �ventuelles couvertures que nous vous fournissons lors de la dur�e de location sont quant � elles aux normes fran�aises de s�curit� (pour recevoir du public sous l’ensemble de la structure),
� La charpente ne doit ni �tre peinte ni servir � suspendre des charges (sauf accord pr�alablement �crit de Freed’Home ou mentionn� dans les caract�ristiques techniques ci-joint au contrat de location pour chaque mod�le propos� en location),
� En p�riode hivernale, les b�timents doivent �tre chauff�s de jour comme de nuit de telle sorte que la neige tombant sur la toiture fonde instantan�ment. A d�faut de chauffage, la toiture doit �tre balay�e afin d��viter toute accumulation de neige sup�rieure � 4 centim�tres.,
� Qu�en cas de vent fort, les ouvertures doivent �tre imp�rativement ferm�es ,
� Qu�en cas de vent soufflant � plus de 90 km/h, le b�timent doit par s�curit� �tre �vacu� de ses occupants.
� Le loueur ne pourra �tre tenu responsable des cons�quences �ventuelles pouvant d�couler de la non utilisation du d�me � la date indiqu�e :
� par suite d’intemp�ries importantes emp�chant son montage, si l’installation d�j� mont�e avait subi des dommages qui la rendent inutilisable, si au cours de la p�riode pr�c�dant la date du pr�sent engagement, les effets d’un sinistre ne permettent plus le montage d’un d�me ,
� si un accident constat� par gendarmerie ou huissier rend le montage impossible dans les d�lais pr�vus,
� si des barrages de routes, manifestations, gr�ves, guerres civiles, calamit�s publiques emp�chent le montage dans les temps pr�vus,
� si une panne d’�lectricit� prolong�e rend impossible l’utilisation du d�me.
� Le client pourra se procurer le cahier des charges (ou les caract�ristiques techniques) li�(es) � la ou aux structure(s) objet(s) de la location, ainsi que les r�gles CTS aupr�s de Freed’Home.
� Le client devra mettre en place � ses frais les am�nagements et accessoires n�cessaires exig�s par la loi, les r�glements en vigueur ou les assurances, notamment en cas de r�ception du public.
� L��vacuation des eaux et de la neige, notamment en cas de besoin d�accolement � un autre b�timent, est � la charge du client (sauf sp�cifications pr�vues dans les conditions particuli�res) .
� Une infiltration d�eau est toujours possible, Freed’Home n�est pas responsable des d�g�ts caus�s aux marchandises ou mat�riels par suite d’infiltration.
� Le personnel du loueur ne peut en aucun cas, m�me si le locataire s�offre � d�livrer d�charge �crite, manipuler un autre mat�riel que celui appartenant au loueur pour effectuer le montage du ou des d�me(s). La non observance de cette clause pourra justifier une demande de dommages et int�r�ts de la part du loueur � l�encontre du locataire (sauf clause pr�cis�e dans le contrat de location).

� Les prix indiqu�s sur les devis sont hors taxes. En cas de variation de prix ou de taxes en cours de contrat, le nouveau tarif est applicable imm�diatement si la date de validation du devis est pass�e.
� L�ex�cution du contrat est subordonn�e � l�acception �crite du devis, du cahier des charges et du contrat par le client et le versement d�un acompte. Les conditions de r�glement sont fix�es sur le devis ou sur le contrat sign� par le client. Freed’Home se r�serve le droit de subordonner la location du mat�riel au d�p�t d�une caution qui repr�sente une garantie du mat�riel remis et non pas une garantie sur le loyer. D�s le retour du mat�riel et la facture acquitt�e, la caution sera restitu�e sous d�duction �ventuelle de frais d�avaries ou de sommes dues au titre de la location. Toutes les sommes non pay�es � l��ch�ance indiqu�e porteront int�r�ts de retard � un taux �gal � une fois et demi le taux l�gal en vigueur le jour de l��mission de la facture. A cet �gard ne constitue pas des paiements la remise de traite ou de tout titre cr�ant une obligation de payer.
� De convention expresse et sauf report sollicit� � temps et accord� par nous, le d�faut de paiement de nos prestations � l’�ch�ance entra�nera l’exigibilit� de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de r�glement pr�vu, et l’application � titre de clause p�nale d�une indemnit� �gale � 20 % du montant H.T du contrat.